Assurance

1. Seul l’assureur est responsable vis-à-vis de l’assurer :

a Article L-111.4 des codes des assurances

b Article L-111.5 des codes des assurances

c Article L-111.6 des codes des assurances

d Article L-111.3 des codes des assurances

2. L’assureur doit couvrir les sinistres résultants de cas fortuits ou de la faute de l’assuré sauf s’il a commis une faute intentionnelle.

a Article L-113-1 des codes des assurances

b Article L-113-2 des codes des assurances

c Article L-113-4 des codes des assurances

d Article L-113-3 des codes des assurances

3. Il appartient à l’assureur qui invoque une exclusion de démontrer la réunion de condition du fait de cette exclusion.

a Article 1353 AL 2 du code civil

b Article 1353 AL 0 du code civil

c Article 1353 AL 5 du code civil

d Article 1353 AL 7 du code civil

4. Obligation de l'assuré :

a Payer la prime ou la cotisation

b Mettre à jour votre situation

c Déclarer tout sinistre

d Déclarer son chat

5. Pas de régularisation de prime risque ?

a Resiliation

b Augmentation CRM

c Perte de garantie

d Augmentation de la prime

6. Les limites de l'assuré :

a Prouver l'existence du risque

b Déclarer son sinistre quand il veut

c Vérifier les CP

d Ne pas déclarer les changements de situation

7. Obligation de l'assureur :

a Devoir de conseil et d'information

b Indemnisation de sinistre

c Prendre contact avec son assuré tout les ans

d Augmenter la cotisation