1. Utiliser du fumier de façon intempestive pour permettre une bonne croissance aux fruits et légumes est-il considéré comme une nuisance olfactive et un trouble anormal du voisinage ?

2. Existe-t-il une interdiction d'épandage de fumier quand les températures sont élevées dans les champs ?

3. Quand est-ce que l'Assemblée nationale a voté une proposition de loi à l'unanimité qui définit la notion de patrimoine sensoriel des campagnes, chant de coq, odeur de fumier... ?

4. Novembre 2019, un agriculteur du Cantal fut condamné parce que ses vaches sentaient "trop mauvais" à une amende de :

5. Cette amende ne visait pas seulement les odeurs des vaches, mais aussi suite à une constatation par huissier :

6. Le couple d'agriculteurs Delval de la ville d'Aniche a été condamné pour l'odeur et bruit de leurs bêtes à verser aux voisins :

7. Qu'étaient ces bêtes incriminées suite à leur forte odeur dans l'affaire du couple Delval ?

8. En 2016, un agriculteur, éleveur laitier normand a été condamné par le TGI de Caen suite à la plainte d'un voisin pour bruit, odeur et mouches à une amende de :

9. En 2015, dans la ville de Parvillers-le-Quesnoy, un couple fut condamné à une amende de 5 000 euros à cause de :

10. Dans les années 90, dans un hameau du Puy-de-Dôme, combien de poules auvergnates furent accusées d'être malodorantes et se retrouvées à la Cour de cassation ?

11. Dans un premier temps, la cour d'Appel de Riom donna raison à l'agriculteur. Les juges ont-ils estimé que le bruit et l'odeur des poules faisaient partie de la vie quotidienne des communes rurales ?

12. Le voisin a fait appel de la décision de la cour d'Appel. Quelle était la décision de la cour de Cassation en 1997 ?