Odeurs agricoles, rurales : La justice s'en mêle - 12A

6 joueurs
  1. Utiliser du fumier de façon intempestive pour permettre une bonne croissance aux fruits et légumes est-il considéré comme une nuisance olfactive et un trouble anormal du voisinage ?
    • Oui
    • Non
  2. Existe-t-il une interdiction d'épandage de fumier quand les températures sont élevées dans les champs ?
    • Oui
    • Non
  3. Quand est-ce que l'Assemblée nationale a voté une proposition de loi à l'unanimité qui définit la notion de patrimoine sensoriel des campagnes, chant de coq, odeur de fumier... ?
    • Le 22 janvier 2020
    • Le 25 janvier 2020
    • Le 27 janvier 2020
    • Le 30 janvier 2020
  4. Novembre 2019, un agriculteur du Cantal fut condamné parce que ses vaches sentaient "trop mauvais" à une amende de :
    • 4 000 euros
    • 6 000 euros
    • 8 000 euros
    • 10 000 euros
  5. Cette amende ne visait pas seulement les odeurs des vaches, mais aussi suite à une constatation par huissier :
    • Des ballots de foin odorants stockés trop près des voisins
    • Des boues odorantes de cochons près des voisins
    • Des fabrications de fromages trop près des voisins
  6. Le couple d'agriculteurs Delval de la ville d'Aniche a été condamné pour l'odeur et bruit de leurs bêtes à verser aux voisins :
    • 38 700 euros
    • 58 700 euros
    • 78 700 euros
  7. Qu'étaient ces bêtes incriminées suite à leur forte odeur dans l'affaire du couple Delval ?
    • 84 vaches
    • 84 cochons
    • 84 poules
  8. En 2016, un agriculteur, éleveur laitier normand a été condamné par le TGI de Caen suite à la plainte d'un voisin pour bruit, odeur et mouches à une amende de :
    • 7 000 euros
    • 14 000 euros
    • 23 000 euros
  9. En 2015, dans la ville de Parvillers-le-Quesnoy, un couple fut condamné à une amende de 5 000 euros à cause de :
    • Leurs vaches malodorantes
    • Leurs moutons malodorants
    • Leurs poules malodorantes
    • Leurs lapins malodorants
  10. Dans les années 90, dans un hameau du Puy-de-Dôme, combien de poules auvergnates furent accusées d'être malodorantes et se retrouvées à la Cour de cassation ?
    • 5 poules
    • 10 poules
    • 15 poules
  11. Dans un premier temps, la cour d'Appel de Riom donna raison à l'agriculteur. Les juges ont-ils estimé que le bruit et l'odeur des poules faisaient partie de la vie quotidienne des communes rurales ?
    • Oui
    • Non
  12. Le voisin a fait appel de la décision de la cour d'Appel. Quelle était la décision de la cour de Cassation en 1997 ?
    • De tuer les 10 poules
    • De détruire le poulailler
Quiz inédit.
  • Créé le 12/06/2020
  • Publié le 13/06/2020
  • Modifié le 12/06/2020
  • Difficulté Moyen
  • Questions 12
  • Thème Société

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