- Utiliser du fumier de façon intempestive pour permettre une bonne croissance aux fruits et légumes est-il considéré comme une nuisance olfactive et un trouble anormal du voisinage ?
- Oui
- Non
- Existe-t-il une interdiction d'épandage de fumier quand les températures sont élevées dans les champs ?
- Oui
- Non
- Quand est-ce que l'Assemblée nationale a voté une proposition de loi à l'unanimité qui définit la notion de patrimoine sensoriel des campagnes, chant de coq, odeur de fumier... ?
- Le 22 janvier 2020
- Le 25 janvier 2020
- Le 27 janvier 2020
- Le 30 janvier 2020
- Novembre 2019, un agriculteur du Cantal fut condamné parce que ses vaches sentaient "trop mauvais" à une amende de :
- 4 000 euros
- 6 000 euros
- 8 000 euros
- 10 000 euros
- Cette amende ne visait pas seulement les odeurs des vaches, mais aussi suite à une constatation par huissier :
- Des ballots de foin odorants stockés trop près des voisins
- Des boues odorantes de cochons près des voisins
- Des fabrications de fromages trop près des voisins
- Le couple d'agriculteurs Delval de la ville d'Aniche a été condamné pour l'odeur et bruit de leurs bêtes à verser aux voisins :
- 38 700 euros
- 58 700 euros
- 78 700 euros
- Qu'étaient ces bêtes incriminées suite à leur forte odeur dans l'affaire du couple Delval ?
- 84 vaches
- 84 cochons
- 84 poules
- En 2016, un agriculteur, éleveur laitier normand a été condamné par le TGI de Caen suite à la plainte d'un voisin pour bruit, odeur et mouches à une amende de :
- 7 000 euros
- 14 000 euros
- 23 000 euros
- En 2015, dans la ville de Parvillers-le-Quesnoy, un couple fut condamné à une amende de 5 000 euros à cause de :
- Leurs vaches malodorantes
- Leurs moutons malodorants
- Leurs poules malodorantes
- Leurs lapins malodorants
- Dans les années 90, dans un hameau du Puy-de-Dôme, combien de poules auvergnates furent accusées d'être malodorantes et se retrouvées à la Cour de cassation ?
- 5 poules
- 10 poules
- 15 poules
- Dans un premier temps, la cour d'Appel de Riom donna raison à l'agriculteur. Les juges ont-ils estimé que le bruit et l'odeur des poules faisaient partie de la vie quotidienne des communes rurales ?
- Oui
- Non
- Le voisin a fait appel de la décision de la cour d'Appel. Quelle était la décision de la cour de Cassation en 1997 ?
- De tuer les 10 poules
- De détruire le poulailler
Quiz inédit.
- Créé le 12/06/2020
- Publié le 13/06/2020
- Modifié le 12/06/2020
- Difficulté Moyen
- Questions 12
- Thème Société
Vous avez le choix entre 3 types de design :
- Orange
- Bleu
- Light
Pos. | Joueur | Score | Chrono | Date |
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