1. La clause du client le plus favorisé n'est pas valable.
    • Vrai
    • Faux
  2. Le prix abusivement bas s'apprécie par rapport :
    • Au prix de revient du bien
    • Au prix d'achat effectif
  3. Un auteur peut demander la révision du prix du contrat de cession de ses droits d'exploitation...
    • En cas de lésion de plus de 7/12èmes
    • En cas de lésion de plus de 5/12ème
  4. Le contrat de cession de brevet doit comporter un prix déterminé ou déterminable dès sa formation à peine de nullité.
    • Vrai
    • Faux
  5. A défaut de stipulation relative au prix, la vente internationale de marchandises...
    • Est nulle
    • Est soumise au prix du marché pour des marchandises comparables
  6. A défaut de stipulation contraire, les frais de la vente sont à la charge...
    • Du vendeur
    • De l'acheteur
  7. L'obtention d'une réduction de prix peut être subordonnée à la réalisation d'une condition suspensive.
    • Vrai
    • Faux
  8. La clause d'échelle mobile est une clause d'indexation.
    • Vrai
    • Faux
  9. Pour leur clause d'indexation, les parties peuvent forger un indice privé.
    • Vrai
    • Faux
  10. L'obligation de renégociation en cas d'imprévision peut être écartée au moyen d'une clause.
    • Vrai
    • Faux
Questions sur le prix
  • Créé le 14/10/2022
  • Publié le 14/10/2022
  • Modifié le 14/10/2022
  • Difficulté Difficile
  • Questions 10
  • Thème Inclassable

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